Portabilité bancaire : pas encore de nouvelles pour la mobilité bancaire

Tous les consommateurs restent dans l’expectative suite au dépôt de l’amendement pour la portabilité bancaire. Pour rappel, cet amendement visant à améliorer la mobilité bancaire en France a été déposé en séance des ministres courant juin.

La portabilité bancaire, une aide décisive pour la mobilité bancaire

Pour rappel, le système de portabilité bancaire qu'essaie d'introduire en France le député PS Laurant Grandguillaume vise à faciliter le changement de banque pour les consommateurs. Le système est actuellement trop cloisonné et, souvent, les clients abandonnent purement et simplement les démarches entamées parce que trop difficiles, ou trop compliquées. Il faut dire que les banques n'aident pas au processus ! C'est en effet pour elles un client de perdu.

L'amendement de la portabilité bancaire vise (entre autre) à mettre en place :

• Un accompagnement pour les clients qui souhaitent changer de banque.
• Un système d'information via courrier, téléphone ou email pour les chèques présentés au paiement sur un compte clos.
• Une technique opérationnelle pour une portabilité du numéro de compte bancaire.

De tels systèmes existent déjà aux Pays-Bas et en Suède. Alors pourquoi pas en France ? D'après une étude conduite par BT, le public souhaite expressément voir un système de portabilité bancaire dans notre pays. Cette enquête, qui a été réalisée auprès d'un échantillon de 6500 personnes, a prouvé qu’une grande majorité des usagers en Espagne (76%), à Hong-Kong (70%), en France (64%), en Allemagne (61%) et au Royaume-Uni (62%) sont favorables à la portabilité bancaire.

Questions réponses sur le système de portabilité bancaire en france

- C'est impossible à mettre en place !

Les députés étudient actuellement l'amendement, et une solution sera forcément trouvée pour mettre en place un tel système de portabilité bancaire.

- Ce système va augmenter le piratage bancaire.

Non ! Pas besoin d'attendre le système de portabilité bancaire pour que les cartes bleues se fassent pirater (cf cet article sur le piratage bancaire).

- La portabilité bancaire n'a aucune utilité : j'ai plusieurs comptes dans plusieurs banques.

C'est un faux problème en réalité. Si vous souhaitez un jour transférer l'un de ces comptes vers une autre compte, le système de portabilité bancaire vous facilitera beaucoup les opérations.

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Portabilité bancaire : l'amendement est enfin déposé

Ça y est, l'amendement visant à améliorer la mobilité bancaire en france, et surtout à introduire le système de portabilité du compte bancaire, a été déposé jeudi en séance publique !

Résumé de l'amendement à la mobilité bancaire

Cet amendement a, bien sûr, pour objectif de faciliter la mobilité bancaire des consommateurs. En résumé :

• Accompagnement des clients qui veulent changer de banque grâce à la mise en place d'un service d'aide à la mobilité bancaire.
• La banque de départ transmet au client un récapitulatif des opérations récurrentes sur le compte. La banque d’arrivée se charge quant à elle, si le veut le client, de l’information des émetteurs de prélèvements dans un délai de cinq jours.
• Introduction d'un dispositif d'information via téléphone, courrier ou email pour les chèques présentés au paiement sur un compte clos, afin d’éviter les interdictions bancaires qui peuvent en découler.
• Le Gouvernement doit présenter au Parlement un rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire.

L'article L. 312‑1‑3 : la portabilité bancaire en oeuvre

C'est en effet la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du Titre Ier du Livre III du code monétaire et financier qui est complétée par l'article L. 312‑1‑3 (dédié à la portabilité bancaire). On y retrouve par exemple :

• Les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire.
• L’établissement d’arrivée, qui ouvre le nouveau compte de dépôt dans le cadre du changement de domiciliation bancaire, propose au client un service d’aide à la mobilité bancaire.
• Les incidents de fonctionnement enregistrés sur le compte du fait d’une erreur de l’établissement de crédit ne peuvent donner lieu à la perception par ce dernier de frais d’incidents.
• En cas de présentation d’un chèque au paiement sur un compte clos au cours des treize mois suivant la clôture, l’établissement de crédit de départ informe par tout moyen approprié l’ancien titulaire du compte qu’il a l’obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles l’ancien titulaire du compte peut régulariser sa situation.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à lire l'article L. 312-1-3 à l'adresse suivante.

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Etranger : que faire de son compte bancaire quand on quitte la France ?

Portabilite-compte-bancaire.fr ne s'intéresse pas qu'à la portabilité du compte bancaire, mais à tous les services financiers proposés par nos banques francophones. Retour, aujourd'hui, sur une question que peuvent se poser certains internautes : que faire de son compte bancaire lorsque l'on part à l'étranger ?

Compte bancaire : transformer son compte pour aller à l'étranger

Même si vous souhaitez partir longtemps à l'étranger, que ce soit ou non pour des raisons professionnelles, vous n'avez pas besoin de fermer votre compte bancaire en France. En effet, il suffit d'en parler à votre conseiller pour "remanier" un peu votre compte pour tenir compte de votre expatriation.

Pourquoi garder son compte bancaire en métropole ?

Conserver un compte approvisionné en France vous confère bien des avantages à ne pas négliger avant de prendre une décision. Par exemple :

• Vous pourrez garder des euros disponibles à tout moment.
• Vous pourrez l'utiliser si vous revenez en France, en vacances ou pour affaires.
• Si vous gardez un logement en France, les loyers pourront continuer à être versés en euros sur le compte français.

Mobilité bancaire à l'étranger : à qui s'adresser ?

Toutes les grandes banques françaises sont en réalité pourvues d’un service réservé à la mobilité internationale. Elles peuvent vous proposer toute sorte de services liés à l’expatriation, comme une carte bancaire internationale ou encore des virements internationaux gratuits (en dehors des frais de change) dans le sens France/étranger ou étranger/France. Adressez-vous à votre conseiller bancaire pour de plus amples informations.

Des produits financiers à clôturer

Attention : certains produits financiers français ne peuvent en aucun cas rester ouverts en France. C'est notamment le cas si leur détenteur n’est plus résident fiscal sur le territoire français. C’est par exemple le cas :

• Du Plan d’Épargne en Actions
• Du Livret d’Épargne Populaire (LEP).

Assurez-vous de contacter votre banque avant votre départ à l'étranger afin de procéder à la fermeture de ces livrets, ainsi qu'au transfert des fonds nécessaires vers le compte bancaire.

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Piratage bancaire : 27 000 coordonnées de comptes bancaires piratées

Si certains sont inquiets quant au risque de piratage accru avec l'adoption de la portabilité bancaire, le piratage informatique des cartes bleues n'attend malheureusement pas un tel système. Ce sont ainsi près de 27 000 coordonnées qui ont été piratées dernièrement.

Piratage de carte bleue : pas besoin d'attendre la portabilité bancaire

Dernièrement, la police française a en effet mis fin aux exactions de plusieurs pirates informatiques qui n'ont pas hésité à détourner de nombreuses coordonnées bancaires. Ce sont près de cinq personnes qui ont été mises en examen puis placées sous contrôle judiciaire (source : Le Parisien), et ce, après une enquête de l'office central de lutte contre la criminalité.

27 000 coordonnées bancaires volées

Les pirates ont en réalité été surpris par les autorités américaines. Ces dernières surveillaient en effet des sites qui proposaient des logiciels de piratage informatique ou des numéros de cartes bancaires volées, et ils ont remarqué de nombreuses connexions en provenance de la France. La police française a alors été immédiatement avertie.

Après enquête, les policiers français ont interpellés plusieurs internautes suspectés de trafic de coordonnées de cartes bancaires. Les malfrats auraient tout bêtement utilisé des logiciels frauduleux récupérés sur les sites pirates en question.

Selon Le Parisien, ce sont près de 27 000 coordonnées bancaires qui ont été utilisées frauduleusement pour effectuer des achats en ligne, ces derniers étant évalués à près de 9 millions d'euros. Le piratage de cartes ne semble donc pas près d'être terminé...

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Changer de banque : sans système de portabilité bancaire, pas facile !

La mobilité bancaire est en France très réduite et ce malgré tous les efforts demandés aux banques. L'APC livre un rapport accablant montrant que les banques font tout pour ralentir les procédures...

Mobilité bancaire : le parcours du combattant

Si les banques essaient d'attirer toujours plus de clients avec la publicité, les offres promotionnelles et autres opérations marketing, elles ont toutefois bien du mal à laisser partir leurs clients ! Un problème évidemment décrié par de nombreux consommateurs. Face à ce problème, l’APC (autorité de contrôle prudentiel) a exprimé le souhait auprès des banques qu'elles s'engagent à simplifier les démarches nécessaires pour que les clients puissent changer librement d’établissement bancaire.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? L’autorité de contrôle prudentiel vient de livrer un rapport lumineux sur le respect des engagements pris par les différents établissements bancaires francophones. Les résultats sont plutôt mitigés : des efforts ont bien été effectués, mais la mobilité bancaire reste en France bien trop handicapée par rapport à ce qui se fait ailleurs.

Changer de banque, les points positifs

Il faut quand même dénombrer un certain nombre de points positifs mis en place par les établissements bancaires :

• La généralisation de guichets gratuits consacrés à la mobilité bancaire. Ces guichets sont accessibles en agences ou 24h/24 sur internet.
• La mise en place d’un service d’aide spécifique (pour 77% des banques) qui propose la prise en charge des démarches nécessaires au changement de banque.

Points négatifs pour la mobilité bancaire

Le rapport de l'APC met néanmoins en évidence certains points noirs :

• Seules 54% des banques proposent, à l'ouverture d'un compte par un nouveau client, un service d’aide à la mobilité bancaire.
• Environ 50% des établissements ne mettent pas à disposition de leurs clients des documents précises sur leur fonctionnement et les démarches administratives à suivre pour changer de banque.
• Délais de mise en oeuvre beaucoup trop longs : le délai de 5 jours ouvrés pour la mise en place des virement permanents vers un nouveau compte n’est respecté que par 37% des banques.
• Le suivi est généralement abandonné quand le client est parti. En effet, environ 28% des banques d’accueils s’occupent de l’annulation des ordres de virements permanents sur l’ancien compte.

Mobilité bancaire : des sanctions à l'horizon

Le rapport de l'APC met naturellement en évidence des efforts qui n'apportent qu'une aide on ne peut plus artificielle aux consommateurs. Certaines banques mettent également en oeuvre plus de ressources que d'autres concernant la mobilité bancaire, et l'on peut donc noter certaines disparités au niveau des établissements bancaires. Pour certains groupes, les efforts sont inexistants, tandis que d'autres ont effectivement amélioré et simplifié les démarches administratives nécessaires à la mobilité bancaire.

En conséquence, l'APC demande aux établissements bancaires de continuer et poursuivre leurs efforts sur l'aide à la mobilité bancaire, en attendant une éventuelle portabilité du numéro de banque.

Selon Fabrice Pesin (secrétaire général de L’APC), les banques qui ne jouent pas le jeu pourraient être sanctionnées prochainement. Une initiative qui convaincra sans doute les banques récalcitrantes à jouer le jeu...

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Etude BT : La portabilité du compte bancaire à travers le monde entier

Si la Suède et les Pays-Bas ont déjà adopté un système de portabilité de compte bancaire, une enquête de BT révèle quant à elle que de nombreux usagers ailleurs dans le monde se déclarent favorables à la mise en place d’un tel dispositif !

La portabilité bancaire ailleurs dans le monde

L’étude conduite par BT sur la portabilité du numéro de compte bancaire a en effet mis en évidence une forte attente du public vis-à-vis de ce dispositif. Cette enquête, réalisée auprès de plus de 6500 personnes à travers six pays, a montré qu’une grande majorité des usagers en Espagne (76%), à Hong-Kong (70%), en France (64%), en Allemagne (61%) et au Royaume-Uni (62%) se déclarent favorables à un système de portabilité bancaire.

Rappelons que le système de portabilité bancaire donne la possibilité de transférer son compte d’une banque à l’autre en conservant son numéro. Une démarche en tout cas encouragée par les associations de consommateurs, afin de développer la concurrence dans un domaine jugé encore par beaucoup comme trop hermétique.

Les effets et risques liés à la portabilité du compte bancaire

Les sentiments sont néanmoins partagés quant à l’intention des banques de partager certaines informations entre leurs établissements. Ainsi, c’est près de 38% des participants à l’étude de BT qui ont exprimé des craintes à ce sujet, voyant là une nouvelle source de risque pour leurs données personnelles, tandis que 28% restent indécis. Seuls les usagers hongkongais (75%) et espagnols (54%) restent positifs à ce sujet. Ce sera donc aux banques de convaincre les consommateurs sur ce sujet si un système de portabilité bancaire est mis en place.

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Banque : Transférer son compte bancaire d'une agence à une autre

Vous êtes certainement au courant de la possibilité de transférer votre compte bancaire d’une agence à l’autre ; ce système ne permet pas, néanmoins, de transférer son compte bancaire vers une autre banque. Il n’a donc rien à voir avec la portabilité du compte bancaire, et certaines personnes tendent à confondre ces deux opérations. Retour sur une possibilité aujourd’hui bien réelle.

Le transfert de compte bancaire vers une autre agence

Il est aujourd’hui impossible de transférer son compte bancaire d’une banque à l’autre : il faut d’abord ouvrir un compte dans une nouvelle banque, puis clôturer l’ancien. Le système de portabilité du compte bancaire peut remédier à cela. Vous pouvez cependant transférer un compte bancaire d’une même banque au sein de ses différentes agences : il s’agit du transfert de compte bancaire.

Grâce à internet, si vous déménagez, rien ne vous oblige à transférer votre compte bancaire : vous pouvez en effet très bien entretenir une relation à distance avec votre conseiller. Transférer son compte vers une agence proche reste quand même très pratique en cas de besoin.

Transfert bancaire : comment ça marche ?

Pour transférer votre compte bancaire, il vous suffit de donner un ordre de transfert. Cette démarche, gratuite, est relativement simple à mettre en œuvre. L’ordre de transfert est en principe signé par chaque co-titulaire. Il doit être saisi, au choix, par l’agence d’origine ou l’agence d’accueil. Lors du changement d’agence :

• Vos numéros de compte et de contrat restent les mêmes.
• Votre numéro client et votre code secret sont conservés.
• Vous conservez vos historiques bancaires.
• Vous pouvez continuer à utiliser vos moyens de paiement durant la période de transfert.

N’hésitez pas à en parler à votre conseiller d’agence. La procédure de transfert de compte bancaire est en général facile à opérer.

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Portabilité bancaire : La portabilité de votre compte bientôt possible ?

Changer de banque tout en gardant son compte bancaire, un rêve bientôt possible ? Laurent Grandguillaume, député socialiste de la Côte d'Or, souhaite en tout cas déposer un amendement au projet de loi Consommation en ce sens. Tout comme il est possible de garder son numéro de téléphone en changeant d'opérateur téléphonique, il serait donc possible de garder un même numéro de compte en changeant de banque ; une mesure qu'attendent près de 61% des français selon une enquête UFC-Que choisir.

La portabilité du compte bancaire, une attente des consommateurs

Changer de banque relève en effet souvent du parcours du combattant. Malgré l'engagement des banques à faciliter la vie des consommateurs en les aidant dans ce type de démarches, plus de 40% des Français disent rencontrer des problèmes pour transférer leur compte vers une autre banque ! L'enquête UFC-Que choisir a d'ailleurs mis en évidence les éléments suivants :

• 40% des personnages interrogées se sont plaintes de problèmes inhérents au changement de banque. Par exemple, des décalages dans les transferts des virements (29% des réponses) ou encore des erreurs dans la banque d'arrivée (13% des cas).
• 31% des consommateurs ne sont pas allés jusqu'au bout du changement de banque, parce que trop compliqué (33%) ou alors coincés par leur crédit immobilier (18,7%).

Ce sont donc 61% des répondants qui se sont déclarés ouvertement favorables a un système de portabilité de compte bancaire, système qui existe déjà en Suède par exemple, et qui facilite grandement la mobilité bancaire tout en empêchant tout risque d'incidents lors du changement de banque.

Les avantages de la portabilité du compte bancaire

Malgré quelques craintes éprouvées par les consommateurs (celle d'un piratage plus facile par exemple), la portabilité du compte bancaire offre néanmoins plusieurs avantages non négligeables :

• Transferts bancaires plus rapides et plus simples.
• Plus besoin de prévenir votre employeur, votre opérateur de téléphone, d'électricité ou de gaz.
• Moins de papiers à remplir.
• Jeu de la concurrence entre les banques...
• ... donc baisse des prix, avec une économie comprise entre 80 et 150 euros par an !

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